Soutien en litige
Conseil expert dans les
différends commerciaux
Plus de 20 ans d'expérience à fournir des opinions d'expert rigoureuses et indépendantes dans des différends commerciaux, des arbitrages, des actions collectives et des dossiers de responsabilité professionnelle au Canada et à l'international.
Domaine de pratique
Différends commerciaux
Consultation Bismuth assiste les avocats plaidants et leurs clients dans tous les aspects du soutien au litige — depuis l'analyse préliminaire des questions en litige jusqu'à la production de rapports d'expert formels et au témoignage devant la Cour supérieure du Québec et d'autres tribunaux.
Claude C. Bismuth est reconnu par les juges de la Cour supérieure du Québec comme expert en comptabilité, audit et systèmes d'information depuis 1986 — une accréditation judiciaire rare qui témoigne de la qualité et de la rigueur de ses travaux.
Évaluation des dommages économiques — Calcul rigoureux des pertes de profits, des pertes de valeur commerciale et des réclamations financières connexes dans les différends commerciaux complexes.
Analyse de la causalité — Évaluation indépendante du lien de causalité entre les actions alléguées et les dommages réclamés, en s'appuyant sur les normes comptables et sectorielles.
Évaluation de l'actif et de l'entreprise — Évaluation indépendante d'entreprises, d'actifs incorporels, d'actions ou de participations dans le contexte de litiges ou de restructurations.
Analyse des états financiers — Examen approfondi de la qualité des informations financières divulguées, des estimations comptables et de la conformité aux PCGR ou aux IFRS.
Revue des systèmes d'information — Analyse des contrôles des systèmes informatiques, de l'intégrité des données et des risques technologiques associés aux litiges.
1986
Expert judiciaire reconnu depuis 1986
Depuis plus de 35 ans, Claude C. Bismuth témoigne à titre d'expert devant les tribunaux canadiens et les tribunaux d'arbitrage internationaux — une expérience exceptionnelle qui apporte une crédibilité immédiate à chaque mandat de litige.
Affaires types incluent : différends contractuels, réclamations d'assurance, litiges entre actionnaires, fraudes commerciales, dossiers de responsabilité des professionnels comptables.
Domaine de pratique
Arbitrage & médiation
Membre associé du Chartered Institute of Arbitrators (Londres, R.-U.), Claude C. Bismuth apporte une expertise de niveau international dans la résolution de différends complexes par des mécanismes alternatifs — arbitrage commercial, médiation et autres modes de règlement extrajudiciaire.
Son expertise lui permet d'intervenir aussi bien à titre d'expert (fournissant analyses financières et rapports techniques) que de conseiller stratégique auprès des équipes juridiques engagées dans des procédures d'arbitrage nationales et internationales.
Arbitrage commercial national — Appui complet dans les procédures d'arbitrage devant les chambres canadiennes et québécoises de commerce et d'arbitrage.
Arbitrage international — Expérience dans des dossiers impliquant des contreparties américaines, européennes et internationales, incluant des différends sur des principes comptables transfrontaliers (GAAP canadien vs. U.S. GAAP vs. IFRS).
Médiation commerciale — Assistance dans la préparation de documents de position, l'analyse des points forts et faibles du dossier, et l'élaboration de stratégies de règlement.
Arbitrage d'actionnaires — Évaluation indépendante dans les différends entre actionnaires et litiges de rachat.
Affaire Tarkett — Arbitrage commercial, Chicago
En janvier 2009, Jacques Benetreau, V-P Finances de Tarkett SA, a écrit : « Je voudrais souligner votre rôle positif dans l'obtention d'une décision très favorable pour Tarkett. Nous avons apprécié votre implication dans l'élaboration de notre stratégie, l'identification de nos points forts et faibles, et votre aide dans la préparation de nos mémoires et l'analyse des considérations GAAP canadiennes et américaines. »
Domaine de pratique
Responsabilité professionnelle
La responsabilité professionnelle des comptables, des auditeurs et des conseillers d'affaires est un domaine d'expertise spécialisé qui exige une compréhension approfondie à la fois des normes professionnelles et des pratiques du secteur. Claude Bismuth offre cette double expertise — un FCPA et ancien associé de cabinet Big 4 qui comprend les deux côtés.
Audit et responsabilité des auditeurs — Évaluation de la conformité aux normes d'audit généralement reconnues (NAGA) et aux normes du PCAOB, et identification des manquements professionnel dans les missions d'audit.
Présentation des états financiers — Analyse des allégations de présentation inexacte ou trompeuse dans les états financiers, incluant les questions de divulgation et d'évaluation.
Responsabilité des conseillers — Évaluation des conseils fournis par des professionnels dans des transactions d'affaires, des opérations de financement ou des restructurations.
Responsabilité des administrateurs et dirigeants — Analyse des allégations de manquement aux obligations fiduciaires, de négligence dans la gestion des affaires d'une entreprise.
Grantec Inc. c. Domtar Inc. — Cour supérieure du Québec
Expert de la défense dans cette affaire marquante. Le tribunal a décidé de s'appuyer sur « l'approche plus pragmatique » soumise par l'expert de la défense (M. Bismuth), réduisant considérablement l'exposition aux dommages par rapport à l'évaluation initiale de 15,9 M$–16,9 M$ de la demanderesse.
Expertise sectorielle
Secteurs dans lesquels nous intervenons
Une expérience approfondie dans un large éventail de secteurs, acquise au cours de 37 ans chez Ernst & Young et depuis lors en consultation indépendante.
Technologies de l'information
Audit informatique, gouvernance des systèmes d'information, cybersécurité, contrats de services technologiques — une expertise fondatrice depuis 1979.
Aérospatiale & défense
Directeur national — Aérospatiale & Défense chez E&Y. Inclut Bell Hélicoptères-Textron parmi les audits majeurs supervisés.
Services financiers
Banques, compagnies d'assurance, fonds de capital de risque — une expérience approfondie des normes comptables, des exigences réglementaires et des pratiques de rapport financier.
Fabrication & produits industriels
Audit de Lafarge Canada et Air Liquide Canada. Expertise en comptabilité industrielle, évaluation des stocks, coûts de production et chaîne d'approvisionnement.
Sciences de la vie & médecine personnalisée
Directeur régional — Technologies & Sciences de la vie au Québec chez E&Y. Administrateur du Centre d'excellence en médecine personnalisée.
Commerce international
Directeur des services internationaux (France & Italie) chez E&Y. Conférencier sur « Faire des affaires au Canada » lors de conférences internationales d'investisseurs.
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