Politique de confidentialité

1. Identité et coordonnées de l'organisation

La présente politique de confidentialité s'applique au site Web et aux activités de :

• Nom commercial : Bismuth Consulting / Consultation Bismuth
• Adresse : Westmount, Montréal, Québec, Canada
• Site Web : https://www.bismuthconsulting.com
• Responsable de la protection des renseignements personnels : Claude C. Bismuth, MBA, FCPA
• Courriel pour les demandes de protection de la vie privée : Disponible sur demande via le formulaire de contact

Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits, veuillez utiliser le formulaire de contact en indiquant « Demande de protection de la vie privée » comme sujet.

2. Types de renseignements personnels collectés

Nous pouvons collecter les renseignements personnels suivants dans le cadre de notre relation avec vous :

2.1 Renseignements fournis volontairement

• Nom complet
• Adresse courriel professionnelle
• Nom de l'entreprise et titre professionnel
• Numéro de téléphone (si fourni)
• Renseignements contenus dans vos communications avec nous
• Renseignements relatifs à vos besoins en services de conseil ou en litige

2.2 Renseignements collectés automatiquement

• Adresse IP (anonymisée si vous consentez aux témoins d'analyse)
• Données de navigation (pages visitées, durée de visite)
• Informations sur l'appareil et le navigateur
• Préférences de langue et de thème (stockées localement sur votre appareil)

Remarque : Les données analytiques ne sont collectées que si vous avez explicitement consenti à cette catégorie de témoins. Par défaut, aucun témoin non essentiel n'est actif.

3. Finalités de la collecte

Nous collectons et utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes : Traiter vos demandes de contact, d'information ou de mandat et y donner suite.
• Établir et gérer la relation professionnelle : Évaluer votre demande de services et, si applicable, formaliser et gérer notre relation de conseil.
• Amélioration du site Web : Comprendre de manière anonymisée comment les visiteurs utilisent notre site afin d'améliorer son contenu et son ergonomie (uniquement avec votre consentement aux témoins d'analyse).
• Obligations légales et professionnelles : Respecter nos obligations légales, réglementaires et déontologiques en tant que cabinet de conseil.

Nous n'utilisons jamais vos renseignements personnels à des fins de marketing non sollicité, de vente à des tiers ou de profilage commercial.

4. Périodes de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve des obligations légales et professionnelles applicables :

Type de renseignements	Durée de conservation	Raison
Demandes de contact (formulaire)	3 ans	Délai de prescription habituel pour les réclamations
Renseignements liés à un mandat professionnel	7 ans minimum	Exigences comptables et déontologiques professionnelles
Données analytiques du site Web	Jusqu'à 2 ans	Analyse agrégée des tendances de navigation
Préférences de témoins	Jusqu'à 1 an	Mémorisation de vos choix de consentement
Correspondance professionnelle	7 ans	Exigences légales et professionnelles

5. Communication à des tiers

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales. Des partages limités peuvent survenir dans les cas suivants :

5.1 Prestataires de services techniques

Pour faire fonctionner ce site Web, nous pouvons faire appel à des prestataires de services techniques. Dans la mesure où nous utilisons des services d'analyse Web (uniquement avec votre consentement), ces données peuvent être traitées par des prestataires situés aux États-Unis (par exemple, Google Analytics). Dans ce cas, les données transmises sont anonymisées au préalable.

5.2 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous y oblige — par exemple, dans le cadre d'une procédure judiciaire, d'une ordonnance d'un tribunal ou d'une demande d'une autorité réglementaire compétente.

5.3 Partenaires professionnels

Dans le cadre d'un mandat professionnel spécifique, et uniquement avec votre consentement explicite, certains renseignements pourraient être partagés avec des avocats ou d'autres professionnels collaborant au dossier.

6. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Notre site utilise des témoins (cookies) — de petits fichiers texte stockés sur votre appareil. Conformément à la Loi 25 du Québec, nous n'activons les témoins non essentiels qu'après avoir obtenu votre consentement explicite.

Catégories de témoins utilisés

Catégorie	Description	Durée	Tiers	Défaut
Strictement nécessaires	Fonctionnement de base du site (navigation, formulaires, préférence de langue). Ne collectent pas de données personnelles identifiables.	Session ou jusqu'à 1 an	Aucun	Toujours actifs
Analyse	Nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le site (pages consultées, durée). Données agrégées et anonymisées.	Jusqu'à 2 ans	Peut inclure Google Analytics (É.-U.)	Désactivés
Préférences	Mémorisent vos paramètres (langue choisie, thème d'affichage). Stockés localement sur votre appareil.	Jusqu'à 1 an	Aucun — stockage local uniquement	Désactivés

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de témoins à tout moment en cliquant sur le bouton « Préférences relatives aux témoins » qui apparaît en bas de chaque page de notre site.

7. Vos droits en vertu de la Loi 25

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 du Québec), vous disposez des droits suivants :

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact en indiquant « Demande de protection de la vie privée » dans le champ sujet. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Sécurité des renseignements personnels

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Ces mesures incluent :

• Transmission sécurisée des données via le protocole HTTPS (TLS)
• Accès restreint aux renseignements personnels aux seules personnes ayant besoin d'y accéder
• Pratiques de conservation et de destruction sécurisées des documents

En cas d'incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels et présentant un risque sérieux de préjudice, nous vous en informerons promptement et aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec conformément à la Loi 25.

9. Transferts de renseignements hors du Québec

Si nous faisons appel à des prestataires de services situés hors du Québec (par exemple, des services d'analyse Web hébergés aux États-Unis), nous nous assurons que ces prestataires offrent un niveau de protection des renseignements personnels comparable à celui requis par la Loi 25, conformément à l'article 17 de la Loi. Ces transferts ne surviennent qu'avec votre consentement aux témoins d'analyse.

10. Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec :

• Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1 888 528-7741 (sans frais)
• Adresse : 2045, rue Stanley, bureau 900, Montréal (Québec) H3A 2V4

11. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps pour tenir compte des changements législatifs, réglementaires ou dans nos pratiques. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.

En cas de modifications substantielles, nous afficherons un avis bien visible sur notre site Web.

12. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Consultation Bismuth a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

• Nom : Claude C. Bismuth, MBA, FCPA, FCA, CISA
• Titre : Président, Consultation Bismuth / Bismuth Consulting
• Contact : Via le formulaire de contact, en indiquant « Responsable de la protection des renseignements personnels » dans le champ sujet.